Pour vous qui êtes propriétaire d’un bien immobilier, sachez que si vous avez des problèmes d’argent, vous pourrez vous en sortir grâce à la vente à réméré. C’est une option que vous pourrez engager, car ça consiste à vendre votre bien à un acheteur ou à un investisseur tout en ayant la possibilité de le racheter après. Si cette solution vous intéresse, découvrez maintenant les 3 choses à savoir sur la vente à réméré.
La définition de la vente à réméré
Réméré immobilier ou vente à réméré est une méthode de vente régie par l’article 1659 du Code civil français. Il décrit ce type de transaction immobilière comme un contrat par lequel le propriétaire vendeur ayant des soucis financiers cède son bien à un acheteur investisseur pour avoir des liquidités rapidement. À l’inverse des autres transactions immobilières, la vente à réméré donne la possibilité au vendeur de racheter son bien dans un délai de 5 ans. Pendant ce délai, il pourra toujours l’occuper contre le paiement d’indemnités d’occupation à donner à l’acheteur. Il devient alors locataire de son propre bien. Pour être légale, cette vente se passe devant un notaire. Pour information, ce n’est pas un contrat de bail ni de location, mais une convention d’occupation précaire et d’indemnités d’occupation qui indique clairement l’interdiction de contracter n’importe quel crédit.
La procédure
La procédure de vente à réméré se fait par étape, il y a d’abord la vente actée par le notaire. L’expertise du bien immobilier est effectuée par un professionnel, et suivant le risque, sa valeur est pondérée entre 50 et 70 %. Après, il y a l’acte notarié. Si la vente se fait avec un cabinet, il y a les frais de notaires et les frais de mandat. C’est pendant l’acte notarié que le montant de la dette est défini, tel est aussi le cas pour la fixation des indemnités, c’est en général entre 1 et 5 % du montant du réméré. C’est là aussi qu’il faut définir la durée du réméré, entre 6 mois et 5 ans avec la possibilité de mettre un terme à l’accord avant l’échéance. Il est intéressant de savoir que les futurs frais de notaire lors du rachat et le montant de l’apport sont déduits du produit de cette vente, et la somme est bloquée par le notaire.
Les avantages de la vente à réméré
La vente à réméré présente divers avantages pour le vendeur propriétaire. S’il est dans une situation d’endettement, cette solution l’aidera à s’en sortir. Il obtient une source de financement sans n’avoir sollicité aucun crédit avec une institution financière. Aussi, il garde son logement pendant 5 ans, jusqu’à son rachat, mais à condition qu’il verse en temps et en heure les indemnisations d’occupation. Cependant, si après 5 ans, le propriétaire vendeur n’a pas pu racheter son bien, il perd une partie du dépôt de garantie. Également, s’il ne paie pas les indemnisations, il perd son bien de suite. La vente à réméré renferme quelques pièges, et pour ne pas tomber dedans, le mieux est de se faire conseiller par un notaire ou autre professionnel.
