Pour circuler en toute quiétude sur la route, tout véhicule doit nécessairement être immatriculé. Qu’il s’agisse d’un véhicule de particulier ou un véhicule appartenant à une société, l’immatriculation est d’une importance capitale. Quel est le processus d’immatriculation d’un véhicule d’entreprise ? Existe-t-il une particularité pour l’obtention de la carte grise en ligne ?
Comment obtenir la carte grise en ligne pour un véhicule de société ?
Un véhicule de société doit disposer de plusieurs documents spécifiques qui attestent de sa légalité. La carte grise est, de ce fait, un document indispensable aux véhicules de société, comme à tout autre véhicule. Mais il faut noter que le processus d’obtention de la carte grise encore appelée certificat d’immatriculation pour un véhicule de société diffère de celui d’un véhicule de particulier.
En effet, il est essentiel de prendre en compte plusieurs paramètres pour savoir dans quel cas mettre la carte grise au nom de l’entreprise afin de bien finaliser le processus. Aujourd’hui, toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de cette carte se font sur Internet. Il est donc possible pour une entreprise d’obtenir la carte grise en ligne pour son véhicule de fonction.
Dans un premier temps, il faut procéder à une demande datée suivie de la signature du responsable de la société. Vous devez également apposer le cachet de votre entreprise sur cette demande. Cette dernière est connue sous le nom de formulaire CERFA. Un extrait Kbis original devra lui aussi être fourni, celui-ci doit contenir la signature du demandeur. À cela s’ajoutent les documents suivants :
- une pièce administrative justifiant l’identité du demandeur,
- la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (si la voiture est en service depuis plus de 4 ans),
- le justificatif du règlement des frais et des taxes.
Par ailleurs, il faudra nécessairement présenter l’ancienne carte grise barrée et signée avec la mention « Vendue le ». Si l’achat a été effectué chez un concessionnaire professionnel, il est essentiel de fournir une déclaration d’achat. La demande de la carte grise en ligne s’effectue en utilisant les téléservices accessibles sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En ce qui concerne le règlement du montant de la carte grise en ligne, il doit obligatoirement s’effectuer par carte bancaire.
Carte grise en ligne : quel est le coût de l’immatriculation d’un véhicule de société ?
Le budget qu’il faut prévoir pour l’obtention de la carte grise en ligne prend en compte plusieurs facteurs. En effet, il s’agit des différentes taxes. Ainsi, la personne morale voulant obtenir la carte grise devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :
- La taxe Y1: elle est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et prend également en compte la région dans laquelle le véhicule est immatriculé,
- La taxe Y2: elle se base sur le poids du véhicule,
- La taxe Y3: elle a été établie pour amener les usagers de la route à rouler avec des véhicules peu polluants,
- La taxe Y4: son prix est fixé à 4 euros et il correspond aux frais de gestion de la carte grise,
- La taxe Y5: le prix de cette taxe est fixé à 2,76 euros et compte les frais d’acheminement du document.
Ce sont ces 5 taxes réunies qui forment la taxe Y6 qui vous indique le montant total à solder pour obtenir la carte grise de votre véhicule de société.
