Vous envisagez de créer une entreprise aux États Unis, plus précisément dans l’État du Delaware. Le Delaware est en effet un choix par excellence. Cet État fournit un ensemble complet de services d’entités commerciales. De plus, il est souvent considéré comme un paradis fiscal en raison de ses lois favorables aux entreprises et ses taxes faibles. Que faut-il savoir d’autre sur la création d’une société dans le Delaware ?
Les avantages et inconvénients de la création d’une société au Delaware
Créer sa société au paradis fiscal le Delaware, le paradis fiscal comporte des avantages et des inconvénients. Les avantages sont entre autres les suivants : délai de création d’une société très court, les sociétés du Delaware constituent le premier choix pour les investisseurs en capital-risque et investisseurs externes, taux d’imposition sur les sociétés presque nul, lois généralement favorables aux entreprises.
Les inconvénients s’appliquent particulièrement aux entreprises qui ne sont pas physiquement situées au Delaware. En effet ces entreprises doivent s’acquitter des coûts et obligations supplémentaires que sont : le coût d'inscription (auquel s’ajoutent les frais de création de société au Delaware), le coût d’un agent enregistré, les taxes de franchise et les exigences de déclaration annuelle.
Les étapes de création d’une entreprise au Delaware
Comme toute entreprise, créer une entreprise au Delaware comporte plusieurs étapes. Tout d'abord le choix du nom de la société est exigé. Le nom doit respecter les directives de dénomination sociale du Delaware. Une des directives les plus importantes est que le nom doit contenir les mots Limited Liability Company ou l’abréviation L.L.C. ou LLC. Il est important de vérifier que le nom n’est pas déjà pris en faisant une recherche de nom sur le site Web de l’État.
Prévoyez également de réserver un nom de domaine disponible. La seconde étape est le choix d’un agent enregistré. Il s’agit d’une personne morale ou d’une entreprise qui accepte d’envoyer et de recevoir des documents juridiques au nom de votre LLC. Les autres étapes sont les suivantes : le dépôt du certificat de formation auprès de l’État, la création d’un accord d’exploitation et l’obtention d’un numéro d’identification de l’employeur (ou EIN) encore appelé numéro d’identification fiscale.
