Les dangers des crédits à la consommation en ligne.
Plusieurs établissements financiers font des propositions de crédits à la consommation sur Internet à dans les médias nationaux à des taux très intéressants, tout en garantissant une discrétion totale et une réponse sous quelques heures, dans le cadre d’une procédure entièrement dématérialisée.
Sur la forme, l’idée peut s’avérer très séduisante, si l’on veut se faire un petit caprice, un voyage, une retouche esthétique ou avoir tout simplement un peu de liquidité supplémentaire.
Par ailleurs, ces établissements réduisent au strict minimum maximum l’étude d’éligibilité et de solvabilité et les contrôles de sécurité de la banque classique, permettant au consommateur de disposer de la somme empruntée sous quelques jours.
Mais que se passe-t-il lorsque le client imite la signature d’un conjoint, par exemple, en lieu et place du co-emprunteur, sans le consentement de celui-ci ?
Le crédit est validé, la somme virée sur le compte bancaire de l’emprunteur principal et le co-emprunteur reste désormais solidarisé au contrat et au remboursement, alors qu’il n’est même pas au courant de l’existence de l’emprunt.
Ce genre de situation éclate fréquemment au grand jour pendant les procédures de divorce, lorsque l’emprunteur principal ne peut plus rembourser la somme empruntée, et que la société de crédit se retourne vers le co-emprunteur.
Ma signature a été falsifiée sur un contrat de crédit !
C’est à ce moment-là qu’un nouveau problème vient d’ajouter à ceux propres du divorce, lorsque le co-emprunteur découvre sa signature sur un contrat de crédit qu’il n’avait jamais vu auparavant.
Si bien que la première réaction soit de contester la signature auprès de l’établissement de crédit, seule l’administration judiciaire a le droit de décider de la nullité d’un contrat de crédit. Il faut donc entamer une nouvelle procédure judiciaire, en parallèle à celle de divorce.
La meilleure solution passe par soumettre le contrat frauduleux à un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, dans le but de déterminer la falsification de la signature en question.
L’expert graphologue établit un rapport technique que la victime peut exploiter soit pour négocier une sortie amiable avec l’établissement de crédit, soit pour appuyer sa demande de nullité du contrat de crédit en justice.
Il peut également être produit en justice dans le cadre d’une éventuelle poursuite pénale du faussaire présumé pour faux, usage de faux, usurpation de signature et d’identité, entre autres.
L’imitation de la signature d’un individu constitue un délit de faux en écriture, puni par l’article 441-1 du code pénal avec trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, tout comme l’usage d’un faux.
