Des individus peuvent nourrir le désir de créer une association pour divers motifs. Mais qu’il s’agisse d’un mouvement associatif culturel, sportif ou même humanitaire, il convient de se soumettre à un certain formalisme. De la rédaction des statuts à la publication au journal officiel, en passant par la déclaration, découvrez les grandes étapes de la création d’une association.
La rédaction des statuts de l’association
Les étapes pour créer votre association débutent par la rédaction des statuts. D'ores et déjà, il faut savoir qu’en principe aucun modèle ne vous est imposé. Toutefois, les statuts doivent comporter certaines mentions telles que la dénomination sociale ou le nom de votre association. Mais également son objet (raison social), sa durée de même que son siège social. En outre, il faudra définir les conditions d’admission des membres, le partage des pouvoirs, les clauses en rapport avec le mode de dissolution mais également les instances de prise de décision. D'autres informations que vous jugerez utiles peuvent en outre y être indiquées.
En conclusion, ce sont les statuts qui précisent l’organisation et le fonctionnement de votre futur mouvement associatif. La rédaction des statuts constitue une étape clé qui contribuera à donner vie à votre projet. Par ailleurs, il faut souligner que vous avez la latitude d’adjoindre aux statuts un règlement intérieur. Ce dernier peut aborder certaines considérations pratiques telles que les procédures auxquelles il faudra se conformer durant les assemblées générales.
La tenue de l’assemblée générale constitutive
Celle-ci n’est pas obligatoire, sauf pour certains cas bien précis. Mais l’organisation de l’assemblée générale constitutive permet de procéder au vote des statuts de l’association et de finaliser les différents détails du projet.
Cette réunion peut également être l’occasion de désigner les administrateurs de l’association. Il s’agira de nommer le président qui va avoir la responsabilité de gérer et de représenter l’association auprès des diverses parties prenantes (autorités publiques, entreprises tournées vers le mécénat, presse…). Les personnes chargées de l’assister dans sa mission seront également choisies. Toutes les décisions qui ont été prises seront ensuite consignées dans un procès-verbal.
La déclaration de l’association et la publication au journal officiel
Pour déclarer votre association, vous avez trois possibilités. Vous avez le loisir de procéder à une déclaration en ligne ou par correspondance. Ou encore, en vous rendant au niveau du greffe des associations du département du siège de votre association. La dernière étape est la publication au journal officiel.
